Enquete publique

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Frouzins

Par l’arrêté N°2017-32 en date du 28/03/2017, le Maire de Frouzins a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification N°3 du  Plan Local d’Urbanisme de Frouzins.

Le projet de Modification du Plan Local d’Urbanisme est soumis à enquête publique, du lundi 24 avril 2017 au mardi 23 mai 2017 ; Madame MAURAN Jacqueline a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en Mairie de Frouzins – 1 Place de l’Hôtel de Ville – 31270 FROUZINS, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (à l’exception des lundi 1er et 8 mai) et le samedi de 9h00 à 12h00 (hors 29 avril).

Madame MAURAN Jacqueline, se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Frouzins, pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

  • Le mercredi 26 avril 2017, de 9h30 à 12h00,
  • Le mercredi 3 mai 2017, de 14h30 à 17h00,
  • Le samedi 13 mai 2017, de 9h30 à 12h00,
  • Le mardi 16 mai 2017, de 14h30 à 17h00.

Les observations du public peuvent être :

  • Consignées dans le registre d’enquête ouvert en Mairie,
  • Adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante ; Mairie de Frouzins – Modification PLU - 1 Place de l’Hôtel de Ville – 31270 FROUZINS (tout courrier arrivant après la date de fin d’enquête publique ne sera pas recevable pour observation).
  • Exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au Maire dans le mois suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en Mairie où ils pourront également en obtenir communication.

Coordonnées Mairie

Mairie de Frouzins

1 place de l'Hôtel de Ville
31270 Frouzins

formulaire de contact

Tél. 05 34 47 06 50
Fax 05 34 47 06 51

Consultez les ouvertures aux publics

Agenda

Juin

Jeudi 29 – Assemblée générale FCPE Primaire - salle Gascogne

Vendredi 30 – Assemblée générale Théâtre Des pourquoi pas ! - salle Gascogne

Juillet

Vendredi 14 - Vides greniers du Comité Festif - parking J. Latapie

+ Commémoration - monument aux morts

Jeudi 20 - Balade contée Cie du Rêvoir - parc Saint Germier

+ Partir en livre - parc Saint Germier

Jeudi 27 - Partir en livre - base de loisirs Bordeneuve