Démarches d'Urbanisme

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Démarches d'Urbanisme

Renseignements et dépôt des dossiers auprès du service Urbanisme :

Accueil du public tous les matins du lundi au vendredi de 9h à 12h
1 place de l'Hôtel de Ville
Contact : 05.34.47.06.50

 

Demande de permis de construire
Si les travaux concernent une construction nouvelle, l'extension ou la modification d'une construction existante.
Vous devez déposer 6 exemplaires du dossier complet en mairie avec les attestations suivantes :

  • Attestation PPRS
  • RT 2012

Télécharger ici le formulaire
Le délai d'instruction est de 2 mois

 

Demande de permis de construire ou d'aménager
Si les travaux concernent un collectif ou une division foncière.
Vous devez déposer 6 exemplaires du dossier complet en mairie avec les attestations suivantes :

  • Attestation PPRS
  • RT 2012

Télécharger ici le formulaire
Le délai d'instruction est de 3 mois

 

Déclaration préalable
Si le projet concerne une création de surface inférieure à 20m² ou jusqu'à 40m² si le projet est attenant à la construction existante (sur un terrain déjà bâti, sans changer la destination des locaux), la modification de l’aspect extérieur de la construction (toiture, fenêtre, ravalement de la façade, vitrine…), la réalisation d’une clôture (en limite de rue et entre voisins) ou d’une piscine non couverte.
Vous devez déposer 4 exemplaires du dossier complet en mairie.

Télécharger ici le formulaire pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Le délai d’instruction est de 1 mois.

Télécharger ici le formulaire pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
Le délai d’instruction est de 1 mois.

 

Demande de permis de démolir
Il est obligatoire pour tous travaux de démolition sur la commune.
Vous devez déposer 4 exemplaires du dossier complet en mairie.

Télécharger ici le formulaire
Le délai d'instruction est de deux mois.

 

Travaux
Avant de commencer les travaux vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier.
Vous devez déposer 3 exemplaires du dossier complet en mairie.

Télécharger ici le formulaire

A la fin des travaux vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et à la conformité des travaux ainsi que l'attestation de prise en compte de la réglementation technique 2012.

Télécharger ici le formulaire

Coordonnées Mairie

Mairie de Frouzins

1 place de l'Hôtel de Ville
31270 Frouzins

formulaire de contact

Tél. 05 34 47 06 50
Fax 05 34 47 06 51

Consultez les ouvertures aux publics