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Le contenu du PLU

Tous les documents du PLU sont en consultation à la mairie. Vous trouverez en téléchargement sur cette page les documents principaux :

Le rapport de présentation

Télécharger le fichier «Rapport de présentation 1ère partie.pdf» (6.1 MB)
Télécharger le fichier «Rapport de présentation 2ème partie.pdf» (6 MB)
Télécharger le fichier «Rapport de présentation 3ème partie.pdf» (6.8 MB)
Télécharger le fichier «Rapport de présentation 4ème partie.pdf» (8.8 MB)
Télécharger le fichier «Rapport de présentation 5ème partie.pdf» (7.3 MB)

Le projet d'aménagement et de développement durables

Télécharger le fichier «Projet d'aménagement et de développement durables.pdf» (5 MB)

Les orientations d'aménagement et de programmation

Télécharger le fichier «1. Noyau_villageois.pdf» (3.1 MB)
Télécharger le fichier «2.Les Carreaux.pdf» (2.2 MB)
Télécharger le fichier «3.Treville.pdf» (985.4 KB)
Télécharger le fichier «4.Bordeneuve.pdf» (1.1 MB)
Télécharger le fichier «5.Zones AU0.pdf» (6.4 MB)
Télécharger le fichier «6.Trame Verte et Bleue.pdf» (776.6 KB)

Le règlement

Télécharger le fichier «Règlement écrit.pdf» (1.5 MB) Nouveau document
Télécharger le fichier «Règlement graphique.pdf» (7 MB) Nouveau document
Télécharger le fichier «Liste des emplacements réservés.pdf» (298.6 KB) Nouveau document
Télécharger le fichier «Liste du patrimoine bâti à protéger.pdf» (1.3 MB)

Les annexes

Télécharger le fichier «Servitudes d'Utilité Publique.pdf» (2.3 MB)

Les annexes sanitaires :

Télécharger le fichier «Eau Potable.pdf» (857.9 KB)
Télécharger le fichier «Eaux Usées.pdf» (745.4 KB)
Télécharger le fichier «Eaux pluviales.pdf» (1.3 MB)
Télécharger le fichier «Déchets Urbains.pdf» (4.6 MB)

Les autres annexes :

Télécharger le fichier «Autorisation de dépassement de COS.pdf» (296 KB)
Télécharger le fichier «Déclaration préalable des travaux d'édification de clotures.pdf» (286.8 KB)
Télécharger le fichier «Instauration du permis de démolir.pdf» (302.8 KB)
Télécharger le fichier «Zones à risque archéologique.pdf» (3.7 MB)
Télécharger le fichier «Défense extérieure contre l'incendie et accessibilité.pdf» (3.1 MB)
Télécharger le fichier «Classement sonore des infrastructures de transport terrestre_part1.pdf» (9.1 MB) Nouveau document
Télécharger le fichier «Classement sonore des infrastructures de transport terrestre_part2.pdf» (8.5 MB) Nouveau document
Télécharger le fichier «PPRN mouvements de terrain.pdf» (1 MB)
Télécharger le fichier «Plan d'exposition au bruit aérodrome toulouse francazal.pdf» (2.5 MB)
Télécharger le fichier «Droit de Préemption Urbain.pdf» (275.4 KB)
Télécharger le fichier «Périmètre de ZAC.pdf» (652.1 KB)
Télécharger le fichier «Zones à risques d'exposition Termites Amiante Plomb.pdf» (1.5 MB)
Télécharger le fichier «Canalisation de transport de matières dangereuses.pdf» (294.4 KB)

Les documents d'information

Télécharger le fichier «Diagnostic Agricole.pdf» (2.8 MB)
Télécharger le fichier «Etude prealable à l'aménagement du site en zone verte naturelle et de loisirs 1.pdf» (7.9 MB)
Télécharger le fichier «Etude prealable à l'aménagement du site en zone verte naturelle et de loisirs 2.pdf» (8.5 MB)
Télécharger le fichier «Expertise ecologique et preconisation de gestion - Site des Gravières.pdf» (5.1 MB)

Retrouvez le SCOT et le PLH de Frouzins

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Le Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le PLU en question

A quoi sert un PLU ?
Le PLU est un document de planification urbaine, globale, stratégique et opérationnel qui :

  • prévoit et organise l'avenir du territoire
  • définit et réglemente l'usage des sols
  • détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée
  • localise les emplacements réservés pour les installations et équipements d'intérêt général
  • s'impose à tous : particuliers et administrations

A ce titre, le PLU permet d'intégrer et d'envisager l'avenir du territoire de la commune au sein d'une unité territoriale plus large qu'est l'aire toulousaine. A cet égard, le Muretain Agglo (Anciennement Axe Sud) élabore le Programme Local de l'Habitat dans le cadre de sa compétence aménagement de l'espace et participe à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) au sein du SMEAT.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal a, par délibération du 24 octobre 2006, prescrit le lancement de la procédure de révision du POS en PLU et d'ouverture de la concertation qui l'accompagne.

 

Extrait de la délibération
"La Commune de Frouzins est actuellement couverte par un Plan d'Occupation des Sols accepté le 20 mars 2002, modifié une première fois le 12 juillet 2004 et une deuxième fois le 22 juin 2006. il est aujourd'hui nécessaire de prescrire sa révision pour le transformer en PLU afin d'actualiser les perspectives d'évolution et de développement d'ensemble de la commune au regard  des enjeux propres au contexte local mais aussi en cohérence avec les grandes orientations définies au supra communal.

A ce titre, les enjeux de la révision seront :

  • la maîtrise de l'urbanisation actuelle et future par la commune,
  • le développement de l'habitat empreint de diversité et de mixité, au travers de la mise en œuvre d'une politique globale du logement,
  • la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
  • la poursuite de l'offre d'équipements et de services"

 

Les modalités de concertation

Extrait de la délibération
"Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de concertation du public de la manière suivante :

  • mise à disposition du public d'un dossier avec les informations relatives aux études au fur et à mesure de l'avancement du P.L.U et d'un cahier pour consigner les observations
  • information du public par voie d'affichage et insertion dans le bulletin municipal lorsque celui-ci paraîtra
  • tenue de réunions publiques aux stades importants de la procédure"

Coordonnées Mairie

Mairie de Frouzins

1 place de l'Hôtel de Ville
31270 Frouzins

formulaire de contact

Tél. 05 34 47 06 50
Fax 05 34 47 06 51

Consultez les ouvertures aux publics