Publicités et Enseignes

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Publicités et Enseignes

Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du Maire de la commune avant l’installation ou la modification d’une enseigne.

Demande d’autorisation auprès du service Urbanisme :

Accueil du public tous les matins du lundi au vendredi de 9h à 12h
1 place de l'Hôtel de Ville
Contact : 05.34.47.06.52

Taxe Locale de la Publicité Extérieure

Depuis le 1er janvier 2009, les dispositifs de publicité, de pré-enseigne et d’enseigne sont concernés par la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.).

Pour cela, il vous appartient de déclarer chaque année, avant le 31 mars, auprès du service Finance de la Mairie, les types et les surfaces des enseignes, pré-enseignes et publicités dont vous bénéficiez.

Plus de renseignement auprès du service des Finances :

1 place de l'Hôtel de Ville
Contact : 05.34.47.06.50

Coordonnées Mairie

Mairie de Frouzins

1 place de l'Hôtel de Ville
31270 Frouzins

formulaire de contact

Tél. 05 34 47 06 50
Fax 05 34 47 06 51

Consultez les ouvertures aux publics