Démarches administratives

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Service Etat Civil

Le Service de l’Etat Civil vous accompagne dans toutes vos démarches afin de vous délivrer les documents dont vous avez besoin au quotidien.
Pôle Accueil - Etat civil
1 place de l'Hôtel de Ville
Tél. 05.34.47.06.50 - Fax 05.34.47.06.51

Vos démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous les principaux formulaires dont vous aurez besoin pour effectuer diverses démarches. En cliquant sur le formulaire vous aurez directement accès au site service-public.fr qui vous permettra de télécharger ou d'imprimer les formulaires à jour.

ÉTAT CIVIL

CITOYENNETÉ

Enfant

Recensement militaire

Déclaration de naissance

Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n°3

Reconnaissance

Demande d'acquisition de la nationalité française

Copie d'acte de naissance

Je souhaite m'inscrire sur les listes électorales

Baptême républicain

Passeport biométrique

Couple

Carte national d'identité pour les majeurs

Certificat de vie commune

Carte national d'identité pour les mineurs

Mariage

Carte de séjour
Les démarches sont à effectuer auprès de la préfecture : 05 34 45 34 45

Extrait d'acte de mariage

Attestation d'accueil d'un ressortissant d'un pays étranger

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

VÉHICULE

Famille

Demande de permis de conduire

Livret de famille

Permis de conduire international

Acte de décès

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Je déménage

Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France

 

Déclaration de cession d'un véhicule

URBANISME

 

Toutes les démarches en ligne ici

 


Concessions funéraires

L'achat des concessions funéraires doit être réalisé en mairie.
La commune compte deux cimetières :

  • Cimetière Berdeil, rue Guillaume Berdeil
  • Cimetière Mailheaux, chemin de Mailheaux

Ouverture des cimetières :
Du Lundi au vendredi de 8h à 19h15
Le Samedi et Dimanche de 10h à 19h15

Contact : accueil de la mairie, 05 34 47 06 50

Formulaires de demande en ligne

Formulaire de réservation des salles le soir en semaine
Formulaire de réservation des salles le week-end

Formulaire de demande de matériel - associations

Formulaire de demande de matériel - particuliers
Règlement de location du matériel
Formulaire de retour de location de matériel

 

Les jardins familiaux :

Si vous résidez à Frouzins, si vous vivez en logement collectif ou si vous ne disposez pas d’un jardin à cultiver, si l’expérience d’une culture respectueuse de l’environnement dans une ambiance conviviale vous tente, n’hésitez pas à vous présenter en mairie avec le dossier de candidature complété.

Formulaire de candidature Jardins Familiaux

Informations pratiques : Chaque parcelle est dotée d’un cabanon, d’un point d’eau et éventuellement d’un composteur individuel. les jardins vont de 50 à 100m2, pour un loyer de 50 ou 100 euros par an. Le terrain communal est situé au bout du chemin de Montbel, à proximité de la zone de loisirs de Bordeneuve.

Coordonnées Mairie

Mairie de Frouzins

1 place de l'Hôtel de Ville
31270 Frouzins

formulaire de contact

Tél. 05 34 47 06 50
Fax 05 34 47 06 51

Consultez les ouvertures aux publics