Enquêtes Publiques

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Modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Frouzins

Par l’arrêté N°2017-32 en date du 28/03/2017, le Maire de Frouzins a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification N°3 du  Plan Local d’Urbanisme de Frouzins.

Le projet de Modification du Plan Local d’Urbanisme est soumis à enquête publique, du lundi 24 avril 2017 au mardi 23 mai 2017 ; Madame MAURAN Jacqueline a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en Mairie de Frouzins – 1 Place de l’Hôtel de Ville – 31270 FROUZINS, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (à l’exception des lundi 1er et 8 mai) et le samedi de 9h00 à 12h00 (hors 29 avril).

Madame MAURAN Jacqueline, se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Frouzins, pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

  • Le mercredi 26 avril 2017, de 9h30 à 12h00,
  • Le mercredi 3 mai 2017, de 14h30 à 17h00,
  • Le samedi 13 mai 2017, de 9h30 à 12h00,
  • Le mardi 16 mai 2017, de 14h30 à 17h00.

Les observations du public peuvent être :

  • Consignées dans le registre d’enquête ouvert en Mairie,
  • Adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante ; Mairie de Frouzins – Modification PLU - 1 Place de l’Hôtel de Ville – 31270 FROUZINS (tout courrier arrivant après la date de fin d’enquête publique ne sera pas recevable pour observation).
  • Exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au Maire dans le mois suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en Mairie où ils pourront également en obtenir communication.

Coordonnées Mairie

Mairie de Frouzins

1 place de l'Hôtel de Ville
31270 Frouzins

formulaire de contact

Tél. 05 34 47 06 50
Fax 05 34 47 06 51

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