Fusion des structures

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Fusion de 3 intercommunalités : une nouvelle entité, un nouveau territoire, demain un nouveau défi à relever

Vendredi 11 mars, les représentants de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) ont voté la fusion de la Communauté de Communes d’Axe Sud avec le Muretain Agglo et la communauté de Communes des Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle. Un vote qui ne devait pas avoir lieu puisque Axe Sud, avec un bassin de vie de 23 000 habitants, n’était pas concernée par la nouvelle carte intercommunale découlant de la Loi NOTRe. Mais les faits ont été autres ; ce fut une décision brutale prise dans un délai extrêmement court.

 

Fusion actée dans la précipitation

Dans un délai de 4 semaines seulement, un protocole de fusion a été discuté et signé par les représentants des intercommunalités. Ces négociations ont été « forcées » sur le principe d’un agenda serré. Alain Bertrand, Maire de Frouzins et vice-président d’Axe Sud, a dénoncé cette précipitation, dans un courrier adressé au Président du Conseil Départemental, et a refusé de participer dans ces conditions à la signature du protocole d’accord.

 

Fusion : conséquences pour Frouzins

La commune de Frouzins s’est toujours attachée à proposer des services publics de qualité en lien étroit avec ses concitoyens. Elle a toujours veillé à ce que les services transférés à Axe Sud pérennisent la même qualité de service. Demain, la fusion avec le Muretain Agglo peut fragiliser la qualité et la proximité de nos services et de ce fait compromettre le bien vivre sur la commune.

 

Que dit la loi ?

Le Muretain Agglo, Axe Sud et les Coteaux du Savès et de l’Aussonelle disparaissent le 1er janvier 2017 et une nouvelle Communauté d’agglomération est créée, appelons là ici « Agglo Grand Muretain »

 

Les différentes compétences

 

Compétences obligatoires :

Compétences optionnelles :

Compétences facultatives :

. Développement économique

. Aménagement de l’espace

. Équilibre social de l’habitat

. Politique de la ville

. Voirie d’intérêt communautaire

. Environnement et cadre de vie

. Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

. Petite enfance

. Restauration

. Matériels divers

. Fourrière

Animaux errants

. Système d’information géographique

. ATSEM

. Périscolaire

. Centres de loisirs

 

Toutes les communes de la future intercommunalité « Agglo du Grand Muretain » doivent adhérer à toutes les compétences mais l’« AGM » peut rendre aux communes certaines de ces compétences, non obligatoires, et jugées non indispensables au fonctionnement de celle-ci. On peut supposer que les compétences facultatives exercées aujourd’hui par Axe Sud uniquement seront rendues aux communes.

 

Alors se pose la question du devenir de l’école de musique, du service d’instruction du droit des sols, … ?

Au vue des compétences actuelles du Muretain Agglo, les communes d’Axe Sud devront récupérer en gestion communale l’école de musique et l’instruction du droit des sols. Cela impliquerait le partage des professeurs, se poserait la question du devenir des locaux actuels et de la prise en charge financière par les communes. A l’inverse, les communes d’Axe Sud devront transférer la Voirie, les Transports, les ATSEM, le périscolaire et les centres de loisirs. Ce sont les ATSEM, les animateurs et les personnels des services supports (soit environ 50% de l’effectif municipal actuel) qui risquent d’être transférés dans la nouvelle structure avec des principes de gestion et de fonctionnement différents. C’est pourquoi la commune de Frouzins recherche toutes les garanties pour à la fois préserver les emplois des agents, garantir la meilleure qualité des services publics rendus et veiller à la proximité de son action.

 

La solution proposée par Frouzins : les services communs

Monsieur BERTRAND répond : « cette solution est simple et légale. Elle consiste à concevoir un modèle intercommunal moderne et respectueux de tous. Il s’agit de créer des « services communs » comme le prévoit la loi résumée ici : elle garantit à toutes les communes la LIBERTÉ de choisir le fonctionnement de ses services publics soit en conservant une gestion communale, soit en choisissant une gestion intercommunale tout en continuant son mode de financement actuel. »

 

Pour Info :

La future intercommunalité nommée provisoirement « Agglo Grand Muretain » représente un bassin de vie de 122 000 habitants sur 26 communes :

Frouzins, Lamasquère, Roques-sur-Garonne, Seysses / Eaunes, Fonsorbes, Labarthe sur Lèze, Labastidette, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Muret, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Roquette, Saint-Clar de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys, Saubens, Villate / Bonrepos-sur-Aussonelle, Bragayrac, Empeaux, Sabonnère, Saiguède, Saint-Thomas.

Coordonnées Mairie

Mairie de Frouzins

1 place de l'Hôtel de Ville
31270 Frouzins

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Fax 05 34 47 06 51

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