Permanences du point d'accès aux droits

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Les permanences du point d'accès aux droits

La mairie de Frouzins s’est associée au Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Haute-Garonne afin de vous favoriser l’accès au droit.

Le Point d’Accès au Droit est une permanence
assurée en mairie
le deuxième mercredi matin de chaque mois
par des avocats

Les consultations sont gratuites et ont pour vocation de vous informer et de vous orienter sur différentes questions d’ordre juridique de la vie quotidienne.

Le Point d’accès au Droit permet à chacun :

  • de connaître ses droits et ses devoirs avant d’accomplir toute démarche
  • d’être conseillé lors de désaccords ou de conflits familiaux, de voisinage…
  • d’être accompagné dans le cadre de démarches administratives
  • d’être orienté, le cas échéant, vers des spécialistes

Le Point d’Accès au Droit est un service public gratuit et accessible à tous, sur rendez-vous, où la confidentialité et la neutralité des échanges sont garanties.

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à l’accueil de la mairie ou par téléphone au 05.34.47.06.50

Informations sur les autres permanences du département :
Conseil départemental d’Accès au Droit
Tél. 05.61.33.70.90
Site internet

 

Nouvelle permanence

 

Le Délégué Défenseur des Droits :

  • Traite les situations de litige/problème entre l'administration et le particulier
  • Traite les situations de discrimination
  • Traite les situations en cas de non-respect  du droit de l'enfant

Accessibles à tous sur rendez vous les 2e et 4e mercredis matin de 9h à 12h
Pour tout renseignement s'adresser à l'accueil de la mairie : 05 34 47 06 50



Coordonnées Mairie

Mairie de Frouzins

1 place de l'Hôtel de Ville
31270 Frouzins

formulaire de contact

Tél. 05 34 47 06 50
Fax 05 34 47 06 51

Consultez les ouvertures aux publics