PLU

A quoi sert un PLU ?
Le PLU est un document de planification urbaine, globale, stratégique et opérationnel qui :

• prévoit et organise l'avenir du territoire
• définit et réglemente l'usage des sols
• détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée
• localise les emplacements réservés pour les installations et équipements d'intérêt général
• s'impose à tous : particuliers et administrations

A ce titre, le PLU permet d'intégrer et d'envisager l'avenir du territoire de la commune au sein d'une unité territoriale plus large qu'est l'aire toulousaine. A cet égard, le Muretain Agglo (Anciennement Axe Sud) élabore le Programme Local de l'Habitat dans le cadre de sa compétence aménagement de l'espace et participe à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) au sein du SMEAT.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal a, par délibération du 24 octobre 2006, prescrit le lancement de la procédure de révision du POS en PLU et d'ouverture de la concertation qui l'accompagne.

Extrait de la délibération
"La Commune de Frouzins est actuellement couverte par un Plan d'Occupation des Sols accepté le 20 mars 2002, modifié une première fois le 12 juillet 2004 et une deuxième fois le 22 juin 2006. il est aujourd'hui nécessaire de prescrire sa révision pour le transformer en PLU afin d'actualiser les perspectives d'évolution et de développement d'ensemble de la commune au regard  des enjeux propres au contexte local mais aussi en cohérence avec les grandes orientations définies au supra communal.

A ce titre, les enjeux de la révision seront :

• la maîtrise de l'urbanisation actuelle et future par la commune,
• le développement de l'habitat empreint de diversité et de mixité, au travers de la mise en œuvre d'une politique globale du logement,
• la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
• la poursuite de l'offre d'équipements et de services"

Les modalités de concertation

Extrait de la délibération
"Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de concertation du public de la manière suivante :

• mise à disposition du public d'un dossier avec les informations relatives aux études au fur et à mesure de l'avancement du P.L.U et d'un cahier pour consigner les observations
• information du public par voie d'affichage et insertion dans le bulletin municipal lorsque celui-ci paraîtra
• tenue de réunions publiques aux stades importants de la procédure"