Avis d'enquête publique
- neveu014
- 19 mai 2023
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Le Préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne ouvre une enquête publique préalable à la délivrance des décisions d’autorisation à la réalisation du projet de transfert des eaux usées de Portet-sur-Garonne vers Cugnaux mené par le SIVOM SAGe sur le territoire des communes de Cugnaux, Frouzins, Portet-sur-Garonne, Seysses, Toulouse, Vieille-Toulouse et Villeneuve-Tolosane.
L’enquête se déroulera du 6 juin au 7 juillet 2023. Des registres d’enquête seront mis à la disposition du public pendant cette période à la mairie de Frouzins.