Avis d'enquête publique




Du Lundi 2 mai à 9H au mardi 31 mai 2022 à 17H30

Modification N°5 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Frouzins


Par l’arrêté N° 2022-52 en date du 24 mars 2022, le Maire de Frouzins a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification N°5 du Plan Local d’Urbanisme de Frouzins.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de FROUZINS du Lundi 2 mai 2022 à 9H au mardi 31 mai 2022 à 17H30 ;

Monsieur Gérard BELLECOSTE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif.


Le dossier d’enquête publique peut être consulté :

- Sur le site internet de la mairie : www.mairie-frouzins.fr

- En format papier à la Mairie de Frouzins – 1 Place de l’Hôtel de Ville – 31270 FROUZINS, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf le mardi jusqu’à 18H). Le dossier sera également mis gratuitement à la disposition du public sur un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture.


Le Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Frouzins, pour recevoir les observations aux jours et heures suivants :

- Le lundi 2 mai 2022 de 9H à 12H,

- Le vendredi 13 mai 2022 de 14H30 à 17H,

- Le mardi 31 mai 2022 de 14H30 à 17H30.


Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations :


§ Sur le registre d’enquête ouvert en Mairie,

§ Par courrier adressé au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Frouzins – Modification PLU - 1 Place de l’Hôtel de Ville – 31270 FROUZINS (tout courrier arrivant après la date de fin d’enquête publique ne sera pas recevable pour observation).

§ Sur le registre numérique via la boîte mail suivante : enquetepubliqueplu@mairie-frouzins.fr.

Consulter le dossier d'enquête publique

Consulter le registre d'enquête publique :



REGISTRE NUMERIQUE ENQUETE PUBLIQUE
.pdf
Download PDF • 7.03MB