top of page

Avis d'enquête publique

Le Préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne ouvre une enquête publique préalable à la délivrance des décisions d’autorisation à la réalisation du projet de transfert des eaux usées de Portet-sur-Garonne vers Cugnaux mené par le SIVOM SAGe sur le territoire des communes de Cugnaux, Frouzins, Portet-sur-Garonne, Seysses, Toulouse, Vieille-Toulouse et Villeneuve-Tolosane.


L’enquête se déroulera du 6 juin au 7 juillet 2023. Des registres d’enquête seront mis à la disposition du public pendant cette période à la mairie de Frouzins.


Avis Enquête publique SIVOM SAGe
.pdf
Télécharger PDF • 886KB


Comments


bottom of page