Union
Naissance
Identité
Décès
Pour toute information
Pôle Population-Etat civil - Tel : 05 34 47 06 50 - Courriel: etatcivil@mairie-frouzins.fr
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h, l'après-midi : uniquement sur RDV
Union
Certificat de vie commune
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
La mairie peut vous délivrer ce certificat. Présenter les justificatifs suivants : pièce d’identité, justificatif de domicile (facture électricité, quittance de loyer..).
Célébration du mariage
Le mariage est célébré à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux futurs époux, ou d’un des parents (père ou mère). Le dossier est à retirer en mairie. Le dépôt du dossier se fait, sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux.
Pacte Civil de Solidarité
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d'identité en cours de validité.
Naissance
Reconnaissance d'un enfant
Avant la naissance, s’adresser à la mairie de Frouzins ou de votre choix, avec une pièce d’identité du père et de la mère ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous pourrez retirer un formulaire de déclaration conjointe de choix de nom. Après la naissance, s’adresser à la mairie de votre choix avec l’acte de naissance de l’enfant à reconnaître, une pièce d’identité du père et de la mère.
Déclaration de naissance
S’adresser à la mairie du lieu de naissance. Fournir l’attestation du médecin ou de la sage-femme, déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche, acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance, justificatif de domicile de moins de 3 mois, titre d’identité des parents, livret de famille si les parents en possèdent déjà un.
Baptême républicain
La célébration est possible à Frouzins si les parents y sont domiciliés ou si l’un des parents y est domicilié. Dossier à retirer au service Etat civil.
Identité
Livret de famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). C'est à vous de faire les démarches pour y faire inscrire ces changements. La démarche est gratuite. Dans certains cas, vous pouvez demander un nouveau livret.
Pour obtenir un duplicata ou une mise à jour, s’adresser à la mairie du domicile.
Carte d'identité
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
La mairie de Frouzins ne délivre pas de cartes d’identité. S’adresser à Cugnaux, Plaisance-du-Touch ou Muret.
Passeport
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
La mairie de Frouzins ne délivre pas de passeport. S’adresser à Cugnaux, Plaisance-du-Touch ou Muret.
Certificat de nationalité
Vous avez besoin de prouver votre nationalité française ? Vous pouvez demander un certificat de nationalité française (CNF). Ce document officiel est délivré par le greffe des tribunaux. Le tribunal auquel adresser votre demande dépend de votre lieu de naissance et de votre domicile. La démarche est gratuite.
Changement
de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom lorsqu’il existe un intérêt légitime.
Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander le changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.
Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Sur RDV avec le service Etat civil.
Changement
de nom
Vous pouvez demander à changer votre nom de famille si vous avez un motif légitime. Par exemple, un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif. La démarche se fait en 2 étapes. Vous devez d'abord publier votre demande au Journal officiel (JO) et dans un journal d'annonces légales (Jal). Les frais sont à votre charge. Vous devez ensuite adresser votre demande au ministre de la justice. Vous êtes informé de la réponse par courrier.
Délivrance des actes d'Etat civil
Un acte de naissance ou un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l'obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. La démarche est gratuite. S’adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage ou de décès. Pour la mairie de Frouzins, faire la demande par courriel (joindre une copie de la CNI du demandeur) à etatcivil@mairie-frouzins.fr l’acte sera envoyé à l’adresse du domicile du demandeur ou à retirer sur place au service état civil. Pour les français nés à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères ; Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex 09
Décès
Déclaration
de décès
Pièces à fournir : carte d’identité du déclarant, le certificat de décès dressé par le médecin, et tout document concernant l’identité du défunt. Les organismes de Pompes funèbres peuvent effectuer cette démarche. Ils s’occupent de tout. Déclaration dans les 24h qui suivent le décès hors week-end et jours fériés.
Achat de concessions
Le coût, est selon le tarif en vigueur et pour toutes opérations funéraires (inhumation, travaux…) s’adresser au service état civil.
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Cimetières
Règlement
des cimetières téléchargeable ici
Frouzins compte deux cimetières, l'ancien également appelé cimetière Mailheaux, chemin de Mailheaux et un plus récent, le cimetière Berdeil, avenue de Berdeil.
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Horaires d'ouverture :
Du Lundi au vendredi de 8h à 19h15
Le Samedi et Dimanche de 10h à 19h15