Avis d'enquête publique
- neveu014
- 2 sept.
- 2 min de lecture
Classement d’office de l’Impasse Jade dans le domaine public communal.
La commune de Frouzins vous informe de l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de transfert d’office de l’Impasse Jade (voie privée ouverte à la circulation publique) dans le domaine public communal.
Cette enquête publique est organisée conformément aux articles L.318-3 et R.318-10 du Code de l’Urbanisme, ainsi qu’aux articles R.141-4 à R.141-9 du Code de la voirie routière.
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L’enquête publique se déroulera du jeudi 18 septembre 2025 à 10h00 au vendredi 3 octobre 2025 à 16h00.
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Consultation du dossier :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet est mis à disposition :
• En format dématérialisé, téléchargeable ci-joint ;
• En format papier, à la Mairie de Frouzins (1, place de l’Hôtel de Ville – 31270 Frouzins), aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Modalités de participation :
Le public peut formuler ses observations :
• sur le registre d’enquête disponible en mairie
• par courrier adressé à : M. le Commissaire Enquêteur – Mairie de Frouzins – 1 Place de l’Hôtel de Ville – 31270 Frouzins, par courriel, avec pour objet « Enquête publique – Transfert d’office Impasse Jade »
• Par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-frouzins.fr
Permanences du Commissaire Enquêteur :
Le Commissaire Enquêteur, M. Georges MONNOT, tiendra deux permanences en mairie pour recevoir le public :
- le jeudi 18 septembre 2025 de 10h00 à 12h00,
- le vendredi 3 octobre 2025 de 14h00 à 16h00.
Nous vous invitons à prendre part à cette enquête publique afin de faire valoir vos observations.