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PLU : avis favorable

Le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur la 6ème modification du Plan local d’Urbanisme (PLU).



Suite à l’enquête publique du 16 novembre au 15 décembre 2022, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport.

Il porte sur la 6ème modification du PLU dont l’objet principal est l’ouverture à l’urbanisation de la zone de la Vache.

Lors de l’enquête publique, les Frouzinois ont été invités par la Ville à consulter le dossier complet et porter leurs observations dans un registre. Ils ont pu aussi rencontrer le Commissaire-enquêteur lors de ses permanences organisées en mairie.


Le rapport est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville de Frouzins :

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Mairie de Frouzins

1, place de l'Hôtel de Ville - 31270 Frouzins

Horaires d'ouverture :

Eté : de 9h à 12h -Après-midi sur RDV uniquement

Hiver : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

(Mardi ouvert jusqu'à 18h)

Courriel : contact@mairie-frouzins.fr

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