24 mars 2022, les citoyens et les élus retrouvent leur salle du Conseil rénovée.
Le Conseil municipal : au cœur de la décision
Suite aux élections municipales du 15 mars et du 28 juin 2020, le Conseil municipal a été élu pour un mandat de 6 ans (2020-2026). Composé de 29 conseillers municipaux dont 8 adjoints, il est présidé par le Maire, Jérôme Laffon. Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre.
La Municipalité
Les délibérations
Les décisions prises par le Conseil municipal s'appellent des délibérations. Pour être appliquées, elles doivent faire l'objet d'un vote, être signées par tous les élus présents et transmises au contrôle de légalité du Préfet. Elles sont consultables en ligne ici.
Le fonctionnement du Conseil municipal
Le fonctionnement du Conseil municipal est régi par un Règlement intérieur. Ce document qui doit être adopté par les élus réglemente tous les aspects de la vie démocratique au sein de cette assemblée. C'est un document public consultable ici.
Les élections municipales
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Le budget
Budget 2022
Budget 2021
Budget 2020
Le vote du budget communal est un acte majeur dans la vie politique de la commune.
Le budget est voté par le conseil municipal avant le 15 avril. Il est adopté sous la forme d’une délibération, qui matérialise l’approbation du conseil municipal.
Il est dit « budget primitif » car il est le premier budget pour un exercice budgétaire donné avant le budget supplémentaire.
Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être obligatoirement présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.
Dans les deux mois précédant l’adoption du budget se déroule le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui fixe les grandes orientations de la Ville.
Les documents budgétaires votés doivent ensuite être signés par tous les conseillers municipaux présents, y compris ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus.