
6ème modification du PLU :
enquête publique du 16 novembre au 15 décembre 2022
Commune de Frouzins
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification N°6 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Frouzins
Par arrêté du 24/10/2022, le Maire de Frouzins a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification N°6 du Plan Local d’Urbanisme de Frouzins.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de FROUZINS du Mercredi 16 novembre 2022 à 9H au Jeudi 15 décembre 2022 à 17H ;
Madame Rosy FAUCET a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté :
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Sur le site internet de la mairie : www.mairie-frouzins.fr
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En format papier à la Mairie de Frouzins – 1 Place de l’Hôtel de Ville – 31270 FROUZINS, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf le mardi jusqu’à 18H). Le dossier sera également mis gratuitement à la disposition du public sur un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Frouzins, pour recevoir les observations aux jours et heures suivants :
- Le vendredi 25 novembre 2022 de 14H à 17H,
- Le vendredi 9 décembre 2022 de 14H à 17H,
- Le jeudi 15 décembre 2022 de 14H à 17H.
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations :
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Sur le registre d’enquête ouvert en Mairie,
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Par courrier adressé au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Frouzins – Modification PLU - 1 Place de l’Hôtel de Ville – 31270 FROUZINS (tout courrier arrivant après la date de fin d’enquête publique ne sera pas recevable pour observation).
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Sur le registre numérique via la boîte mail suivante : enquetepubliqueplu@mairie-frouzins.fr.
Le registre numérique est disponible sur le site internet de la commune.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au Maire dans le mois suivant la clôture de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public :
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A la Mairie de FROUZINS
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Sur le site internet de la commune www.mairie-frouzins.fr
A l’issue de l’enquête, la modification du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal
Le 25 octobre 2022,
Le Maire,
Jérôme LAFFON
CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :