Conformément à la loi, la Ville de Frouzins met à la disposition des Frouzinois le projet des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR).
Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sont des secteurs stratégiques définis à l’échelle de chaque commune pour favoriser la production d’énergies renouvelables, tout en préservant nos ressources naturelles.
En application de l’article 15 de la loi « Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, les collectivités territoriales doivent définir des « Zones d’Accélération des Energies Renouvelables » (ZAENR) sur leur territoire.
L’objectif de cette mesure est d’identifier des zones au sein desquelles les projets producteurs d’énergie renouvelable ont vocation à se développer.
Il est à préciser que la définition de ces zones n’équivaut pas à une réalisation certaine de projets au sein de celles-ci. En parallèle, des projets similaires pourront toujours se développer en dehors de ces zones, avec toutefois des modalités différentes (notamment la nécessité de réunir un comité de projet).
Afin de ne pas pénaliser le développement des projets sur le territoire, la commune de Frouzins a souhaité étendre au maximum la taille de ces zones.
Le législateur, via la loi APER, demande aux communes de mettre en place une « concertation » sur ces propositions de zonage.
Ainsi, la commune de Frouzins demande aux citoyens de fournir leurs observations sur les cartographies jusqu’au 6 décembre prochain, en envoyant leurs remarques à l’adresse mail urbanisme@mairie-frouzins.fr
La cartographie est consultatble par ce lien : https://we.tl/t-NqClsHyU6F
Si toutefois des remarques parvenaient après cette date limite, la commune pourra, dans le cadre des échanges futurs avec les représentants de l’Etat, faire valoir celles-ci.
Ci-après les différentes filières définies sur le territoire, ainsi que l’étendue de celles-ci :
- ZAENR « toiture-photovoltaïque » : toute la commune est concernée, à l’exception de la zone Natura 2000 (équivalant approximativement à l’ENS de Bordeneuve) ;
- ZAENR « centrale-photovoltaïque » : sont inclues dans ce zonage les seules parcelles communales d’une superficie suffisante pour accueillir un tel projet (certaines d’entre elles étant aujourd’hui exploitées, notamment les parcelles AO48 & 56, il n’est pas prévu de développer, dans un futur proche, de centrales photovoltaïques sur celles-ci) ;
- ZAENR « ombrières-urbaines » : conformément aux recommandations d’une note diffusée par M. le Préfet, sont inclus dans ce zonage tous les parkings d’une superficie supérieure à 1500 m² ;
- ZAENR « réseau de chaleur-géothermie » : de même que la ZAENR « toiture-photovoltaïque », toute la commune est concernée, à l’exception de la zone Natura 2000.
Il est à préciser que, la chambre d’agriculture n’ayant pas encore donné son avis, le zonage autorisant actuellement tous les projets des filières « toitures-photovoltaïques » et « réseau de chaleur-géothermie » en zone A pourrait être amené à changer.
Par ailleurs, il est précisé que ce document ne sera pas, pour l’instant, annexé au PLU.
Il sera prévu, avant une telle démarche, une concertation davantage approfondie.
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