Le vote du budget communal 

 

Le budget est voté par le conseil municipal avant le 15 avril. Il est adopté sous la forme d’une délibération, qui matérialise l’approbation du conseil municipal.

 

Il est dit « budget primitif » car il est le premier budget pour un exercice budgétaire donné avant le budget supplémentaire.

 

Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être obligatoirement présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

 

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.

 

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

 

Dans les deux mois précédant l’adoption du budget se déroule le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui fixe les grandes orientations de la Ville.

 

Les documents budgétaires votés doivent ensuite être signés par tous les conseillers municipaux présents, y compris ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus.

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