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Urbanisme

Pour toute information

Service Urbanisme - Tel : 05 34 47 06 50 - Courriel: urbanisme@mairie-frouzins.fr

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h, l'après-midi : uniquement sur RDV

Consulter le PLU

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour connaître les règles de constructibilité applicables à votre parcelle et les possibilités offertes pour construire, agrandir ou rénover le bâti (surface constructible, implantation de la construction sur le terrain, hauteur de la construction, aspects extérieurs, emprise au sol, espace pleine terre etc.)

> Consultable sur le site Géoportail

Servitudes publiques

Prendre connaissance des servitudes publiques qui peuvent grever un terrain (emplacement réservé pour équipement public, servitude d’alignement pour élargissement de voirie…)

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction

Permis de construire

Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle de plus de 20 m². Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m². Si votre maison se destine à être louée, elle doit être conçue de sorte de pouvoir accueillir des personnes handicapées.

Depuis 2021, les permis de construire sont instruits par le service unifié de Saint-Lys.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme par internet.

Sont notamment concernés : les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme…

 

Pour accéder au nouveau dispositif : https://ideau.atreal.fr/

Il est également possible de consulter le PLU de Frouzins à distance : https://carto.monterritoire.fr/map.php?instance=frouzins

Déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé, dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.