Rapport et conclusions : enquête Impasse Jade
- neveu014
- il y a 2 jours
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Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur - Enquête publique : Rétrocession de l’Impasse Jade dans le domaine public
À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 septembre au 3 octobre 2025, la commune publie, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, les documents suivants :
Rapport sur le déroulement de l’enquête
Conclusions motivées du Commissaire enquêteur
Retrouver l’avis d’ouverture de l’enquête ici :
Pour toute information, le service Urbanisme reste à votre disposition :