Urbanisme : démarches à connaître
Le service urbanisme accompagne les administrés dans leurs projets de construction, rénovation ou aménagement. Il informe sur les règles d’urbanisme applicables et suit les demandes d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme...).
📍 Adresse : Mairie de Frouzins – Place de l’Hôtel de Ville, 31270 FROUZINS
📞 Téléphone : 05 34 47 06 50
📧 Courriel : urbanisme@mairie-frouzins.fr
🕒 Horaires d'ouverture au public :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h à 12h
Autres jours et après-midi : sur rendez-vous uniquement
N'hésitez pas à contacter le service pour toute question ou pour prendre rendez-vous.
SOMMAIRE
Le Plan local d'urbanisme (PLU)
Le PLU est le document qui définit les règles de construction et d'aménagement sur l'ensemble du territoire de la commune.
Il précise notamment :
• Les zones constructibles et inconstructibles
• Les types de constructions autorisées
• Les règles à respecter pour implanter un bâtiment
🔍 Consulter le PLU de Frouzins :
Accès au Géoportail de l’urbanisme : Géoportail
Vous y trouverez le règlement, les plans de zonage et les prescriptions.
Il est également possible de consulter le PLU de Frouzins à distance : https://carto.monterritoire.fr/map.php?instance=frouzins
Des guides pratiques pour mieux comprendre
Le service Urbanisme met à votre disposition des guides gratuits et simples pour vous aider à préparer votre dossier en fonction de votre projet. A télécharger ci-dessous
Chaque guide vous explique :
• Les démarches à effectuer
• Les pièces à joindre au dossier
• Les règles à respecter
• Les étapes d’instruction
• Ce qu’il faut faire après l’autorisation
Autorisations d'occupation de la voie publique
Besoin d'occuper lieu public ? Pour les commerçants, les associations, mais aussi les habitants. Les formulaires à télécharger :
Principales démarches
Avant d’entreprendre des travaux, il est essentiel de vérifier s’ils nécessitent une autorisation. Voici les principales démarches :
▶️ La déclaration préalable de travaux (DP)
Obligatoire pour :
Une annexe entre 5 m² et 20 m² ou une extension en dessous de 40 m².
Une clôture, piscine non couverte, abri de jardin…
Le changement de l’aspect extérieur d’un bâtiment
📎 Formulaire CERFA : Formulaire 13703*08
▶️ Le permis de construire (PC)
Nécessaire pour :
Toute construction nouvelle de plus de 20 m² ou extension de plus de 40 m²
Extension importante, surélévation…
Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².
📎 Formulaire CERFA : Formulaire 13406*10
▶️ Le certificat d’urbanisme (CU)
Permet d’obtenir des informations sur la constructibilité d’un terrain ou les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.
📎 Formulaire CERFA : Formulaire 13410*05
📬 Comment déposer votre dossier ?
Vous pouvez déposer votre dossier :
• En version papier (2 exemplaires) à l’accueil de l’urbanisme
• Ou en ligne sur le guichet numérique (obligatoire pour les sociétés) : https://ideau.atreal.fr/
Calculer sa taxe d'aménagement
Lorsque vous réalisez des travaux soumis à autorisation d’urbanisme, vous pouvez être redevable de taxes d’urbanisme, notamment la taxe d’aménagement (création de surface de plancher, piscine, place de stationnement) et la redevance d’archéologie préventive.
Pour estimer le montant de ces taxes, utilisez le simulateur officiel en ligne mis à disposition par les Finances publiques :
📊 Simuler vos taxes d’urbanisme
Accédez au simulateur en ligne sur le site www.impots.gouv.fr